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UN ACHETEUR AVISÉ en vaut deux !

Un propriétaire ne peut pas faire tout ce qu’il veut sur sa propriété. Certains l’apprennent malheureusement à leurs dépens. Lorsque vous êtes en processus d’achat, vous pouvez procéder à certaines vérifications auprès de la municipalité afin de vous assurer que la propriété est conforme à la réglementation. Cela vous évitera bien des problèmes!

Quelques vérifications utiles

Le certificat de localisation

Avant d’acheter un terrain, une maison, un chalet, un condominium, un duplex ou un multiplex, il est important de consulter votre notaire pour vous aider dans l’analyse et la compréhension du certificat de localisation. Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui contient un plan de la propriété reflétant son état à une date précise. Il explique également les vérifications effectuées par l’arpenteur-géomètre ainsi que les particularités et restrictions qu’il a constatées sur la propriété.Un certificat de localisation récent et à jour permet de constater certaines restrictions et particularités qui affectent la propriété, comme des droits de passage, des servitudes ou autres droits enregistrés (ex. : Hydro- Québec ou Bell Canada) ou encore une zone riveraine où il est impossible de construire.

Lois et règlements gouvernementaux

La maison de votre rêve est située à proximité des cours d’eau ou encore dans une zone agricole? Soyez prudent et consultez votre notaire!

Plusieurs lois et règlements servent à protéger l’environnement, les terres ou encore les biens qui ont un caractère culturel ou historique. Cela peut entraîner des restrictions plus sévères si vous voulez rénover, construire ou agrandir un bâtiment. Ces restrictions peuvent également avoir une incidence sur l’assurabilité de la propriété ou le montant de la prime d’assurance que vous devrez payer.

En plus des lois provinciales et fédérales existantes, chaque municipalité a des règlements pour régir entre autres le zonage, les normes de construction et d’esthétisme des bâtiments et l’usage des propriétés sur son territoire. En cas de non-respect des lois et règlements, l’autorité concernée pourrait vous imposer une sanction qui vous causera bien des maux de tête!

Que devez-vous faire pour vous protéger ?

Rassemblez toutes les informations pertinentes que vous avez trouvées au sujet de la propriété et consultez la réglementation municipale. Vous pourrez poser vos questions aux personnes responsables d’appliquer la réglementation et de délivrer les permis. De même, n’hésitez pas à consulter votre notaire avant de signer une offre d’achat. Il est la meilleure personne ressource à votre disposition pour vous expliquer les conséquences juridiques de votre achat.

Vous avez des questions?

Appelez au 1 800 NOTAIRE (668 2473) pour parler, sans frais, avec un notaire ou soumettez votre question par écrit en visitant notre site www.cnq.org. Ce service est offert du lundi au vendredi,de 8h30 à 17h.

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